Election Municipale : Mode de scrutin et explications
Les membres des conseils municipaux sont élus au scrutin majoritaire. Pour les communes de moins de 2.500 habitants, les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste même si une liste permet de regrouper plusieurs candidats. Dans notre ville, le nombre de siège à pourvoir est de 15.
Au premier tour, la majorité absolue est requise ainsi que le quart des électeurs inscrits. Pour être élu au second tour, la majorité relative suffit.
Concrètement, pour être élu au premier tour, un candidat doit avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés ET un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.
Au deuxième tour de scrutin, l’élection est acquise à la majorité relative quel que soit le nombre de votants (article L 253 du code électoral). En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu.
En conséquence, si à l’issue du premier tour, les sièges ne sont pas tous pourvus, il sera organisé un second tour pour les sièges restant encore vacants. Au second tour, ce sont les candidats ayant obtenu le plus de voix qui seront élus. Cela implique que, au second tour, en cas d’abstention très massive, on pourrait avoir des conseillers élus avec... une ou deux voix seulement.
Qui peut être élu ?
Les candidats déclarés peuvent être élus, bien sûr, mais des personnes non candidates peuvent obtenir suffisamment de voix pour être déclarées élues, à condition qu’elles soient éligibles, au même titre que les candidats déclarés. Libre à elles d’accepter ou non leur mandat.
Pour être éligible aux élections municipales il faut remplir les conditions suivantes :
- Etre français ou posséder la nationalité d’un Etat membre de l’Union européenne et figurer sur la liste électorale complémentaire de la commune.
- Avoir satisfait aux obligations militaires
- Etre inscrit sur la liste électorale de la commune ou au rôle des contributions directes.
Qui peut voter ?
Pour pouvoir voter il faut :
- Etre âgé de 18 ans au moins.
- Etre inscrit sur les listes électorales
- Etre français ou citoyen d’un des Etats membres de l’Union européenne
Quelles sont les formalités de candidature ?
Quasiment aucune ! En revanche, un candidat doit apporter ses bulletins de vote, imprimés à ses frais (frais non remboursables, quel que soit le résultat).
Quelle est la date limite de candidature ?
Comme il n’y a pas de formalité particulière, la limite est l’ouverture du scrutin (le dimanche à 8 heures). Une personne qui se présente dans la minute précédente en se déclarant oralement candidate, et en amenant ses bulletins de vote, pourra être déclarée officiellement candidate.
Les membres d’une même famille peuvent-ils siéger au conseil municipal ?
Dans les communes de plus de 500 habitants, le nombre d’ascendants et descendants en ligne directe, frères et sœurs qui peuvent être simultanément membres du même conseil municipal est limité à deux (cf. article L268 du code électoral).
En revanche aucune disposition n’interdit à deux époux d’être simultanément conseiller municipal d’une même commune.