Démarches Administratives
La carte nationale d’identité
La carte nationale d’identité (CNI) est un document officiel non obligatoire. En cours de validité, la CNI permet la circulation transfrontalière dans les pays de l’Union Européenne et certains autres pays (sous conditions). Elle prouve l’identité de son titulaire, même lorsqu’elle est périmée (sous réserve que la photo soit ressemblante).
Toute demande nécessite de prendre obligatoirement rendez-vous avec la mairie, en veillant à prévoir un délai suffisant. La CNI est délivrée par les mairies équipées d’une station d’enregistrement. Les plus proches sont Moutiers, Albertville et Bourg St Maurice.
Attention :Les cartes d’identités délivrés entre le 1er janvier 2004 et le 31décembre 2013 voient leur durée de validité prolongée automatiquement de 5 ans. Tous les pays n’autorisent pas l’entrée sur leur territoire aux personnes titulaires d’une carte portant une date de validité en apparence périmée (site internet diplomatie.gouv.fr). Il est donc fortement recommandé aux voyageurs de vérifier la position du pays dans lequel ils envisagent de se rendre. Si vous n’avez pas de passeport valide et selon le pays de destination, il est conseillé de demander le renouvellement de votre carte d’identité en apportant lors du rendez-vous un justificatif de voyage.
Demande ou renouvellement
- la demande doit être déposée auprès d’une mairie équipée d’une station d’enregistrement.
- le demandeur (nationalité française) doit se présenter personnellement à l’accueil et rédiger sur place un formulaire (guichet).
- la carte est gratuite (perte ou vol : 25 € en timbre fiscal) et valable 10 ans pour les mineurs et 15 ans pour les adultes. Son délai d’obtention dépend des préfectures.
Pièces à fournir
- 1 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 x 45 mm), non découpées
- un justificatif d’état civil (copie intégrale de l’acte de naissance comportant l’indication de la filiation du demandeur)
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- l’ancienne CNI si renouvellement
- pour les mineurs : original de la carte d’identité du parent qui accompagne l’enfant.
Informations : www.service-public.fr
Copies et extraits des actes d’Etat civil
Les documents d’état civil recouvrent les actes de naissance, de mariage, de reconnaissance et de décès.
Demande
- démarche gratuite
- s’adresser à la mairie du lieu de naissance, de mariage, de décès, de la reconnaissance
- demandeur : intéressé majeur ou émancipé, conjoint, ascendants ou descendants, représentant légal, avoués, notaires, avocats, conseillers juridiques, procureur de la République…
Pour avoir accès aux demandes en ligne :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires
Particularités
- l’acte de reconnaissance peut aussi être demandé par les administrations publiques et les héritiers de l’enfant
- extraits d’acte de naissance ou de mariage : par défaut, les documents sont délivrés sans filiation, à moins que le demandeur n’en fasse expressément la demande.