Demande d'autorisation d'enseignes et de préenseignes
- - - NOUVEAUTÉ : Dépôt en ligne via le téléservice « Guichet Unique »
Dès à présent, vous pouvez déposer en ligne vos demandes d’autorisation d’enseignes, de publicités et de préenseignes.
Accéder au Guichet Unique Enseigne
Créer votre compte et activez-le (mail de validation)
Suivez les étapes pour déposer votre dossier
Pour les entreprises d'enseignes, il est conseillé de créer un compte unique pour l'ensemble du dossier, afin que celui-ci vous soit affecté.
Pour les particuliers (ou personnes morales), choisir type « USAGER ».
Toutefois, les demandeurs pourront, s’ils le souhaitent, continuer à déposer leur demande d’autorisation sous forme papier en 3 exemplaires y compris toutes pièces obligatoires et complémentaires.