Détails enseignes

Les enseignes :

Le Code de l’Environnement dispose dans son article L.581-3 :

« Constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce ».

Le code de l’environnement et la Charte de qualité prévoient des règles différentes selon les conditions dans lesquelles les enseignes sont implantées.

Il existe plusieurs types d’enseignes :

• Sur le devant d’un store, le lambrequin

• Les enseignes murales ou parallèles à la façade, directement sur la façade

• Les enseignes drapeaux ou en potence ou scellées au sol