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Plan Local d'Urbanisme
Le plan local d’urbanisme est un document opposable à toutes les demandes d’autorisations d’occupation ou d’utilisation des sols (permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, etc). Le plan local d’urbanisme a été approuvé le 28 mai 2003, mis à jour le 17 février 2006 puis révisé le 30 septembre 2008. Le plan local d’urbanisme est composé de divers documents. Or tous les documents du PLU n’étant pas numérisés, ne sont consultables que :
- le rapport de présentation
- le plan d’aménagement et de développement durable
- le règlement
- les documents graphiques
- les annexes (consultables uniquement en Mairie).
Méthodologie : pour vos projets, référez vous au document graphique afin de connaître quelle zone d’urbanisme concerne votre bien immobilier. Ensuite reportez vous au règlement de la zone correspondante pour connaître les règles d’urbanisme qui s’appliquent.
- le rapport de présentation
- le plan d’aménagement et de développement durable
- le règlement
- les documents graphiques
- les annexes (consultables uniquement en Mairie).
Méthodologie : pour vos projets, référez vous au document graphique afin de connaître quelle zone d’urbanisme concerne votre bien immobilier. Ensuite reportez vous au règlement de la zone correspondante pour connaître les règles d’urbanisme qui s’appliquent.
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